5056

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO

Document de dépôt
5056 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
21.11.2002
Commission
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.11.2002 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
28.01.2003 Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003) Conseil d'État
5056/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
21.10.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
5056/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
11.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2003

Projet de loi portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 21
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5056 - Séance du 11.12.2003
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'État
5056/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°196 en page 4092