Séance publique n°14

Dossier parlementaire n°5230 : Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Luxembourg-Kirchberg

• Rapporteur: Lucien Weiler

Débat d'orientation n°4906 : Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes

• Auteur: Commission des Affaires intérieures