Plenary session No.14

27 November 2003 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5230 : Projet de loi autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  2. Dossier parlementaire n°4906 : Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes - Rapporteur : M. Marco Schank