Séance publique n°66

Dossier parlementaire n°4944 : Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, signé à Paris, le 3 avril 2001 - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°5064 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°4970 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Dossier parlementaire n°4721 : Projet de loi - portant approbation de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance; - portant nouvelle réglementation des contrats fiduciaires, et - modifiant la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers - Rapporteur : M. Patrick Santer

Dossier parlementaire n°4919 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice 2) de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : M. Patrick Santer