4970

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.06.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
03.12.2002	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2002) 2) Procès-verbal de rectification à la version française de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie 3) Corrections	Gouvernement	4970/00A - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2002) 2) Procès-verbal de rectification à la version française de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie 3) Corrections
25.03.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'État	4970/01 - Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)
16.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	4970/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
03.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2003	Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 66 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4970 - Séance du 03.07.2003
10.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)	Conseil d'État	4970/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°108 en page 2320

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°108 en page 2320
10.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)	Conseil d'État	4970/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003) Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)
03.07.2003	Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 66 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4970 - Séance du 03.07.2003
03.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	4970/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
25.03.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'État	4970/01 - Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)
03.12.2002	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2002) 2) Procès-verbal de rectification à la version française de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie 3) Corrections	Gouvernement	4970/00A - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2002) 2) Procès-verbal de rectification à la version française de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie 3) Corrections
13.06.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt