Les questions des députés au gouvernement et les résultats de la COP30 au coeur de la séance publique du mardi (14h)
La séance publique du mardi après-midi (14h) sera marquée par une heure de questions au gouvernement et une heure d'actualité consacrée aux résultats de la COP30.
Les questions des députés
- Projet de nationalisation d'ArcelorMittal en France et impacts potentiels pour le Luxembourg (Laurent Mosar, CSV)
- Projet de nationalisation d'ArcelorMittal en France et impacts potentiels pour le Luxembourg (Marc Goergen, Piraten)
- Mise en place de mesures visant à raccourcir les délais auprès du tribunal Administratif (Paulette Lenert, LSAP)
- Master en médecine (Gérard Schockmel, DP)
- Compétences linguistiques en luxembourgeois dans les crèches privées (Dan Hardy, ADR)
- Élaboration d'un plan national contre la propagation du frelon asiatique (Michel Wolter, CSV)
- Sanctions financières nationales dans le contexte des violations du droit International (Sam Tanson, déi gréng)
- Dispositifs mobiles "Tap to Pay" (Mandy Minella, DP)
- Sauvegarde de deux hauts-fourneaux sur le site de Belval (Michel Wolter, CSV)
- Suppression annoncée de 470 emplois chez Amazon (Marc Baum, déi Lénk)
- Arrêt du remboursement aux pharmacies des médicaments et produits parapharmaceutiques délivrés aux demandeurs de protection international (Liz Braz, LSAP)
Les résultats de la COP30
Suite à une demande du groupe politique CSV et du groupe politique LSAP, les députés discuteront dans le cadre d'une heure d'actualité des résultats de la COP30.
Cette année, la participation de la Chambre des Députés est particulière, puisque les députés ont suivi les travaux de la COP30 à distance.
Subvention d'intérêt pour fonctionnaires : hausse des plafonds
Le projet de loi 8528 met en œuvre un volet de l'accord salarial conclu en janvier 2025 entre le Ministre de la Fonction publique et la Confédération générale de la fonction publique.
Concrètement, il prévoit d'augmenter deux plafonds concernant la subvention d'intérêt accordée aux fonctionnaires :
- Le montant maximal éligible passera de 150.000 € à 400.000 €
- La période d'amortissement maximale passera de 15 à 25 ans
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.