Question Parlementaire n°4593

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Modification du régime fiscal applicable aux voitures de société hybrides rechargeables

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Suivi de la question

Dépôt

2026-08-06

2 Auteurs

Question

Réponse

En attente de la réponse de

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.08.2026 Dépôt de la question Joëlle Welfring • Députée
Sam Tanson • Députée
Question
07.08.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Gilles Roth • Ministre des Finances
Gilles Roth • Ministre des Finances
Annexe à la question N°4593 (Question écrite) de Madame Joëlle Welfring, Députée, et de Madame Sam Tanson, Députée, concernant Modification du régime fiscal applicable aux voitures de société hybrides rechargeables (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire