Question Parlementaire n°4529
Question écrite
En attente de réponse du/des destinataire(s)
Commission de contrôle prévue dans l'accord relatif au temps de travail et de repos dans l'armée
Suivi de la question
Dépôt
Réponse
En attente de la réponse de
Yuriko Backes • Ministre de la Défense
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.07.2026 | Dépôt de la question | Sam Tanson • Députée |