Question Parlementaire n°4523

Question écrite Expiré(e)

Liquides pour cigarettes électroniques contenant des substances psychoactives

Suivi de la question

Dépôt

2026-07-22

Réponse

En attente de la réponse de

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.07.2026	Dépôt de la question	Ben Streff • Député	Question
20.08.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 22-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 01-09-2026		Annexe à la question N°4523 (Question écrite) de Monsieur Ben Streff, Député, concernant Liquides pour cigarettes électroniques contenant des substances psychoactives (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
01.09.2026	Délai de réponse dépassé