Parlamentaresch Fro N° 4523

Question écrite Avec réponse

Liquides pour cigarettes électroniques contenant des substances psychoactives

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Aktivitéiten zur Fro

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.07.2026 Dépôt de la question Ben Streff • Député
Question
20.08.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 22-08-2026
Nouvelle date limite de réponse : 01-09-2026

Annexe à la question N°4523 (Question écrite) de Monsieur Ben Streff, Député, concernant Liquides pour cigarettes électroniques contenant des substances psychoactives (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
01.09.2026 Délai de réponse dépassé
10.09.2026

Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Réponse