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Question Parlementaire n°4515

Question écrite Avec réponse

Contrôles de la voie de covoiturage sur l'A3 et mise en service du système CITA

Suivi de la question

Dépôt

2026-07-21

Réponse

2026-09-15

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.07.2026	Dépôt de la question	Dan Biancalana • Député Mars Di Bartolomeo • Député	Question
20.08.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 21-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 21-09-2026		Annexe à la question N°4515 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, et de Monsieur Dan Biancalana, Député, concernant Contrôles de la voie de covoiturage sur l'A3 et mise en service du système CITA (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
15.09.2026	Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Réponse