Question Parlementaire n°4503

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Recours au régime fiscal de la prime participative

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Gilles Roth • Ministre des Finances

Activités sur la question

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Date Description Intervenant Liens et Documents
21.07.2026 Dépôt de la question Sam Tanson • Députée