Question Parlementaire n°4434

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Inventaire et occupation des logements appartenant à l'État

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Suivi de la question

Dépôt

2026-07-10

2 Auteurs

Question

Réponse

En attente de la réponse de

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2026 Dépôt de la question Dan Biancalana • Député
Mars Di Bartolomeo • Député
Question
28.07.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Meisch, Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Claude Meisch, Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances

Claude Meisch • Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Gilles Roth • Ministre des Finances
Claude Meisch • Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire
Gilles Roth • Ministre des Finances
Annexe à la question N°4434 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Inventaire et occupation des logements appartenant à l'État (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
30.07.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 10-08-2026
Nouvelle date limite de réponse : 01-09-2026

Annexe à la question N°4434 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Inventaire et occupation des logements appartenant à l'État (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
04.09.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 01-09-2026
Nouvelle date limite de réponse : 14-09-2026

Annexe à la question N°4434 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Inventaire et occupation des logements appartenant à l'État (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse