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Question Parlementaire N°4434

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Inventaire et occupation des logements appartenant à l'État

Suivi de la question

Submission

2026-07-10

Answer

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.07.2026	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Dan Biancalana • Député	Question
28.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Meisch, Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Claude Meisch, Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Claude Meisch • Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire Claude Meisch • Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire Gilles Roth • Ministre des Finances Gilles Roth • Ministre des Finances Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Annexe à la question N°4434 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Inventaire et occupation des logements appartenant à l'État (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
30.07.2026	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-08-2026 Nouvelle date limite de réponse : 01-09-2026		Annexe à la question N°4434 (Question écrite) de Monsieur Dan Biancalana, Député, et de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, concernant Inventaire et occupation des logements appartenant à l'État (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse