Question Parlementaire n°4230

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Saisie de l'Autorité de la concurrence concernant le financement des transports scolaires par autobus

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.06.2026 Dépôt de la question Marc Goergen • Député