Question Parlementaire n°4196

Question écrite Avec réponse

Décisions et sanctions de l'ALIA en 2025

Suivi de la question

Dépôt

Réponse

2026-06-19

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2026 Dépôt de la question Francine Closener • Députée
Mars Di Bartolomeo • Député
19.06.2026

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité