Question Parlementaire n°4070

Question écrite Avec réponse

Affiliations à la CNS

Suivi de la question

Réponse

2026-07-03

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2026 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
15.05.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 07-06-2026
Nouvelle date limite de réponse : 06-07-2026

03.07.2026 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale