Question Parlementaire n°3908

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Déclaration du Conseil de l'Europe sur les migrations et respect de la CEDH

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.04.2026 Dépôt de la question Yves Cruchten • Député