Question Parlementaire n°3792

Question écrite Avec réponse

Position du Luxembourg sur la proposition "EU Inc" de la Commission européenne

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Dépôt de la question Laurent Mosar • Député
Question
27.03.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Marc Spautz • Ministre du Travail
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Annexe à la question N°3792 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député, concernant Position du Luxembourg sur la proposition "EU Inc" de la Commission européenne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
18.04.2026 Délai de réponse dépassé
24.04.2026

Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice et Monsieur Marc Spautz, Ministre du Travail

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Marc Spautz • Ministre du Travail
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Réponse