Question Parlementaire n°323

Question orale Avec réponse

Fermeture des comptes de la Cour pénale internationale par la Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Suivi de la question

Réponse

2026-03-03

Gilles Roth • Ministre des Finances

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.03.2026 Dépôt de la question Sam Tanson • Députée
03.03.2026 Réponse orale de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances apportée lors de la séance publique n°128 Gilles Roth • Ministre des Finances
Séance publique n° 128