Question Parlementaire n°77
Question élargie
En attente de réponse du/des destinataire(s)
Prise en charge des mineurs faisant l'objet d'un placement dans une structure fermée
Suivi de la question
Dépôt
Réponse
En attente de la réponse de
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Références au dossier
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.02.2026 | Dépôt de la question | Dan Biancalana • Député | |
| 05.03.2026 | Prise en charge des mineurs faisant l'objet d'un placement dans une structure fermée |
Séance publique n°
131
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