Question Parlementaire N°77

Question élargie Avec réponse

Prise en charge des mineurs faisant l'objet d'un placement dans une structure fermée

Suivi de la question

Submission

2026-02-11

Answer

2026-03-05

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.02.2026	Dépôt de la question	Dan Biancalana • Député	Question
05.03.2026	Réponse orale de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice apportée lors de la séance publique n°131	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Séance publique N° 131 Point N° 21
05.03.2026	Prise en charge des mineurs faisant l'objet d'un placement dans une structure fermée		Séance publique N° 131 Point N° 2