Question Parlementaire n°3600

Question écrite Avec réponse

Accès aux alarmes incendie adaptées pour les personnes sourdes et malentendantes

Suivi de la question

Réponse

2026-03-06

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2026 Dépôt de la question Stéphanie Weydert • Députée
12.02.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
04.03.2026 Délai de réponse dépassé
06.03.2026 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale