Question Parlementaire n°3585

Question écrite Avec réponse

Organisation du transport des détenus

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Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2026 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
Question
04.03.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 03-03-2026
Nouvelle date limite de réponse : 13-03-2026

Annexe à la question N°3585 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Organisation du transport des détenus (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
12.03.2026

Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Réponse