Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°3561

Question écrite Avec réponse

Contacts gouvernementaux relatifs à la simplification réglementaire européenne

Suivi de la question

Dépôt

2026-01-30

Franz Fayot • Député - Chambre des Députés

Réponse

2026-03-02

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.01.2026	Dépôt de la question	Franz Fayot • Député	Question
06.02.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Monsieur Luc Frieden, Premier ministre; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Luc Frieden • Premier ministre Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Luc Frieden • Premier ministre Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°3561 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, concernant Contacts gouvernementaux relatifs à la simplification réglementaire européenne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
01.03.2026	Délai de réponse dépassé
02.03.2026	Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Monsieur Luc Frieden, Premier ministre et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Luc Frieden • Premier ministre Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Réponse