Question Parlementaire N°3561

Question écrite Avec réponse

Contacts gouvernementaux relatifs à la simplification réglementaire européenne

Suivi de la question

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.01.2026 Dépôt de la question Franz Fayot • Député
06.02.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Luc Frieden, Premier ministre; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Luc Frieden • Premier ministre
Luc Frieden • Premier ministre
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
01.03.2026 Délai de réponse dépassé
02.03.2026

Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Monsieur Luc Frieden, Premier ministre et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Luc Frieden • Premier ministre
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité