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Question Parlementaire n°2950

Question écrite Avec réponse

Entrée en vigueur de l'accord BBNJ et implications pour le Luxembourg

Suivi de la question

Dépôt

2025-09-29

Franz Fayot • Député - Chambre des Députés

Réponse

2025-11-26

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.09.2025	Dépôt de la question	Franz Fayot • Député	Question
03.10.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur	Annexe à la question N°2950 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, concernant Entrée en vigueur de l'accord BBNJ et implications pour le Luxembourg (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
27.10.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 29-10-2025 Nouvelle date limite de réponse : 21-11-2025		Annexe à la question N°2950 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, concernant Entrée en vigueur de l'accord BBNJ et implications pour le Luxembourg (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
24.11.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 21-11-2025 Nouvelle date limite de réponse : 29-11-2025		Annexe à la question N°2950 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, Député, concernant Entrée en vigueur de l'accord BBNJ et implications pour le Luxembourg (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
26.11.2025	Réponse écrite de Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Xavier Bettel • Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Réponse