Question Parlementaire n°2460

Question écrite Avec réponse

Protection contre le spam par appels téléphoniques

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Date Description Intervenant Liens et Documents
16.06.2025 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
Question
18.06.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs

Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Annexe à la question N°2460 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député, concernant Protection contre le spam par appels téléphoniques (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.07.2025 Délai de réponse dépassé
24.07.2025

Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Réponse