Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°2294

Question écrite Avec réponse

Consentement parental pour soins médicaux

Suivi de la question

Dépôt

2025-05-08

Réponse

2025-06-16

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2025	Dépôt de la question	Mandy Minella • Députée Carole Hartmann • Députée	Question
06.06.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 08-06-2025 Nouvelle date limite de réponse : 13-06-2025		Annexe à la question N°2294 (Question écrite) de Madame Carole Hartmann, Députée, et de Madame Mandy Minella, Députée, concernant Consentement parental pour soins médicaux (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
13.06.2025	Délai de réponse dépassé
16.06.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°2294 (Question écrite) de Madame Carole Hartmann, Députée, et de Madame Mandy Minella, Députée, concernant Consentement parental pour soins médicaux (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
16.06.2025	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Réponse