Question Parlementaire n°1099

Question écrite Avec réponse

Frais engendrés par le TICE

Suivi de la question

Dépôt

2024-08-08

Réponse

2024-09-10

Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.08.2024	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
03.09.2024	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 08-09-2024 Nouvelle date limite de réponse : 22-09-2024		Annexe Question N°1099 de Monsieur Marc Goergen concernant Frais engendrés par le TICE (Demande d'un délai supplémentaire) , Demande de prolongation du délai de réponse
10.09.2024	Réponse écrite de Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Réponse