Question Parlementaire n°405

Question écrite Avec réponse

Légalisation du cannabis

Suivi de la question

Question

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.02.2024 Dépôt de la question Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Carole Hartmann • Députée
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
18.03.2024

Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue Ministre de la Justice; Madame Martine Deprez Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
29.03.2024 Délai de réponse dépassé
04.04.2024

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice