Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°405

Question écrite Avec réponse

Légalisation du cannabis

Suivi de la question

Dépôt

2024-02-29

Carole Hartmann • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2024-04-04

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.02.2024	Dépôt de la question	Carole Hartmann • Députée	Question
18.03.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N° 405 (Question écrite) de Madame Carole Hartmann, Députée concernant Légalisation du cannabis (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
29.03.2024	Délai de réponse dépassé
04.04.2024	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Réponse