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Question Parlementaire n°61

Question écrite Avec réponse

Option "Forfait bloqué"

Suivi de la question

Dépôt

2023-11-29

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Réponse

2023-12-22

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.11.2023	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
01.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N° 61 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Option "Forfait bloqué" (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
01.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Annexe à la question N° 61 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Option "Forfait bloqué" (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
04.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Annexe à la question N° 61 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Option "Forfait bloqué" (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
19.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et des Communications Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Annexe à la question N° 61 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Option "Forfait bloqué" (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
20.12.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs	Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Annexe à la question N° 61 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, Député concernant Option "Forfait bloqué" (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
22.12.2023	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité, Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Réponse