Question Parlementaire n°7985

Question écrite Avec réponse

Procédure de déclaration du médecin traitant

Suivi de la question

Réponse

2023-06-13

Claude Haagen • Ministre - Ministère de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2023 Dépôt de la question Marc Hansen • Député
11.06.2023 Délai de réponse dépassé
13.06.2023 Réponse écrite de Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale