Question Parlementaire n°7710

Question écrite Avec réponse

Compensation fiscale du Luxembourg en faveur des régions frontalières

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Suivi de la question

Dépôt

2023-03-06

2 Auteurs

Question

Réponse

2023-04-06

6 Destinataires

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.03.2023 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
Yves Cruchten • Député
Question
21.03.2023

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances; Madame Corinne Cahen, Ministre de la Grande Région; Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale; Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes
Yuriko Backes • Ministre des Finances
Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région
Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale
Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat
Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat
Annexe à la question N° 7710 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, Monsieur Yves Cruchten, Député concernant Compensation fiscale du Luxembourg en faveur des régions frontalières (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
06.04.2023

Réponse écrite de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances, Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Grande Région, Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes
Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat
Yuriko Backes • Ministre des Finances
Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région
François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale
Réponse