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Question Parlementaire N°7710

Question écrite Avec réponse

Compensation fiscale du Luxembourg en faveur des régions frontalières

Suivi de la question

Submission

2023-03-06

Answer

2023-04-06

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.03.2023	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Yves Cruchten • Député	Question
21.03.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances; Madame Corinne Cahen, Ministre de la Grande Région; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat; Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale	François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes • Ministre des Finances Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat	Annexe à la question N° 7710 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, Monsieur Yves Cruchten, Député concernant Compensation fiscale du Luxembourg en faveur des régions frontalières (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
06.04.2023	Réponse écrite de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances, Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Grande Région, Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes	Xavier Bettel • Premier ministre, Ministre d'Etat Corinne Cahen • Ministre de la Grande Région Yuriko Backes • Ministre des Finances Claude Haagen • Ministre de la Sécurité sociale François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Jean Asselborn • Ministre des Affaires étrangères et européennes	Réponse