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Question Parlementaire n°7681

Question écrite Avec réponse

Règlements grand-ducaux concernant la circulation sur toutes les voies publiques

Suivi de la question

Dépôt

2023-02-28

Fernand Kartheiser • Député - Chambre des Députés

Réponse

2023-04-14

François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.02.2023	Dépôt de la question	Fernand Kartheiser • Député	Question
20.03.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Henri Kox • Ministre de la Sécurité intérieure François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Annexe à la question N° 7681 (Question écrite) de Monsieur Fernand Kartheiser, Député concernant Règlements grand-ducaux concernant la circulation sur toutes les voies publiques (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
28.03.2023	Délai de réponse dépassé
14.04.2023	Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	François Bausch • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics	Réponse