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Question Parlementaire n°7671

Question écrite Avec réponse

Impact de la taxe CO2

Suivi de la question

Dépôt

2023-02-24

Myriam Cecchetti • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2023-04-18

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.02.2023	Dépôt de la question	Myriam Cecchetti • Députée	Question
28.02.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie; Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Aménagement du Territoire Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Aménagement du Territoire; Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable; Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie	Claude Turmes • Ministre de l'Energie Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Claude Turmes • Ministre de l'Energie	Annexe à la question N° 7671 (Question écrite) de Madame Myriam Cecchetti, Députée concernant Impact de la taxe CO2 (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
09.03.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie; Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Aménagement du Territoire; Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable; Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie	Claude Turmes • Ministre de l'Energie Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Claude Turmes • Ministre de l'Energie Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable	Annexe à la question N° 7671 (Question écrite) de Madame Myriam Cecchetti, Députée concernant Impact de la taxe CO2 (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
24.03.2023	Délai de réponse dépassé
18.04.2023	Réponse écrite de Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie, Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable	Claude Turmes • Ministre de l'Energie Joëlle Welfring • Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable	Réponse