Question Parlementaire n°7104

Question écrite Avec réponse

Règlement de l'Union européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Suivi de la question

Dépôt

2022-10-31

Laurent Mosar • Député - Chambre des Députés

Question

Réponse

2022-12-01

2 Destinataires

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.10.2022	Dépôt de la question	Laurent Mosar Sam Tanson Jean Asselborn	Question
25.11.2022	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes	Henri Kox Henri Kox Jean Asselborn	Annexe à la question N° 7104 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Règlement de l'Union européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
25.11.2022	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice	Henri Kox Jean Asselborn Henri Kox Jean Asselborn Sam Tanson	Annexe à la question N° 7104 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Règlement de l'Union européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
28.11.2022	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur Henri Kox, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice	Sam Tanson Henri Kox Jean Asselborn Jean Asselborn Sam Tanson	Annexe à la question N° 7104 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Règlement de l'Union européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
01.12.2022	Réponse écrite de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice	Jean Asselborn Sam Tanson	Réponse