Question Parlementaire n°1862

Question écrite Avec réponse

Violences sexuelles dans le sport

Abonnement Abonnement

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2020 Dépôt de la question Nancy Arendt • Députée
Question
28.02.2020

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Dan Kersch, Ministre des Sports; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur François Bausch, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur François Bausch, Ministre de la Sécurité intérieure; Monsieur Dan Kersch, Ministre des Sports

Dan Kersch • Ministre des Sports
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Sam Tanson • Ministre de la Justice
François Bausch • Ministre de la Sécurité intérieure
Dan Kersch • Ministre des Sports
François Bausch • Ministre de la Sécurité intérieure
Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annexe à la question N° 1862 (Question écrite) de Madame Nancy Arendt épouse Kemp, Députée concernant Violences sexuelles dans le sport (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
02.03.2020

Demande d'un délai supplémentaire acceptée
Ancienne date limite de réponse : 12-03-2020
Nouvelle date limite de réponse : 12-04-2020

Annexe à la question N° 1862 (Question écrite) de Madame Nancy Arendt épouse Kemp, Députée concernant Violences sexuelles dans le sport (Demande d'un délai supplémentaire) : Accord de prolongation du délai de réponse
12.04.2020 Délai de réponse dépassé
28.04.2020

Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre de la Sécurité intérieure, Monsieur Dan Kersch, Ministre des Sports, Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

François Bausch • Ministre de la Sécurité intérieure
Dan Kersch • Ministre des Sports
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Réponse