Question Parlementaire n°23

Question élargie Avec réponse

Transport de personnes handicapées

Suivi de la question

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2011 Dépôt de la question André Bauler • Député
13.12.2011

Réponse orale de Madame Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Famille et de l'Intégration apportée lors de la séance publique n°11

Séance publique n° 11