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Publié le 24.05.2022 à 00h00 Mis à jour le 30.09.2022 à 09h25

Tripartite: l’avis du Conseil d’Etat

Le mardi 24 mai, les députés de la Commission spéciale « Tripartite » réunis par visioconférence ont analysé l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi 8000, qui reprend une partie des mesures envisagées par l’accord « Tripartite ». Selon le Conseil d’Etat, la section sur le logement devrait figurer dans un projet de loi à part.

 

Les raisons pour cette observation de regrouper les premiers 19 articles dans un nouveau texte législatif sont de nature juridique et légistique. La Commission spéciale « Tripartite » consultera la Conférence des Présidents afin que cette dernière renvoie les points mentionnés à la Commission du Logement.

 

En ce qui concerne l’éventuel cumul de plusieurs tranches indiciaires au 1ier avril 2024, les députés attendent des explications du gouvernement. Le Président de la Commission Gilles Baum (DP) a rappelé que la Ministre des Finances Yuriko Backes est invitée en commission le 3 juin. La question d’éventuels amendements devrait être clarifiée à ce moment-là.

 

Un député de l’opposition a exigé que le Statec, qui depuis février met à jour les prévisions d’inflation mensuellement, informe également tous les mois les députés sur les évolutions des prix. Les députés se sont mis d’accord que ce point devrait être abordé lors de la prochaine réunion de la Commission des Finances et du Budget le lundi 30 mai.

 

Les prochaines étapes

La semaine prochaine, les membres de la Commission spéciale « Tripartite » rencontreront des représentants de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Salariés et de la Chambre de Commerce pour des échanges de vues.