Vers un cadre légal révisé pour les médias
Le projet de loi 8625 vise à mettre en place une base légale élargie s’appliquant pour tous les services de médias dont la presse écrite, les médias audiovisuels traditionnels, les créateurs de contenu ou aussi les podcasts et avec un ensemble de règles et de principes communs. Les députés de la Commission des Médias ont pris connaissance du texte législatif ce mardi 7 octobre 2025. Retrouvez le replay de la réunion en bas de l'article.
Lors de la présentation du projet de loi, la Ministre Elisabeth Margue tenait à affirmer que la liberté de la communication et des informations doit toujours être garantie et que les restrictions doivent être limitées à un minimum.
Parmi les contenus illicites qui sont fixés par le texte législatif et contre lesquels des mesures devront être prises figurent notamment l'incitation à la violence ou à la haine, des contenus qui peuvent porter atteinte à la dignité humaine, des contenus pédopornographiques ou des provocations à commettre des infractions terroristes.
Selon les explications fournies en commission parlementaire, il est prévu d'élargir les missions de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA). Celle-ci deviendra l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias (ALIM) et figurera en tant que point de contact pour les fournisseurs de contenu. Elle devra aussi intervenir lorsqu’elle constate une violation « manifeste, sérieuse et grave » de la loi pour les médias. Une telle violation pourra non seulement concerner les contenus mais aussi des commentaires publiés y relatifs, selon la Ministre. Dans sa nouvelle fonction, l’Autorité pourra par exemple aussi définir plus concrètement la notion de « créateur de contenu ». Elisabeth Margue a souligné que l’éducation aux médias et la prévention restent des piliers importants du travail de l’Autorité.
Par ailleurs, toutes les questions qui concernent la déontologie des journalistes relèveront dans le futur toujours de la compétence du Conseil de presse. Le projet de loi 8625 prévoit en outre que le Conseil puisse s'autosaisir afin de remplir encore mieux sa mission d'autorégulateur de la presse luxembourgeoise.
Au cours des discussions, certains députés se sont exprimés en faveur d'échanges tant avec l'ALIA qu'avec le Conseil de presse lors de futures réunions en commission parlementaire.
