57 propositions pour agir contre les violences sexuelles

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Publié le 02.07.2025 à 00h05 Mis à jour le 05.07.2025 à 06h00

Les propositions ont été soumises à la Chambre des Députés à l’occasion du débat public qui a eu lieu suite à la pétition initiée par l’association « la voix des survivantes ». Les propositions concernent plus précisément la lutte contre les violences sexuelles, sexistes, physiques et psychologiques, ainsi que la victimisation secondaire. Leur mise en œuvre est demandée par les pétitionnaires. Il s’agirait également de mettre fin à l’impunité ressentie par les victimes.

« Nous proposons 57 mesures concrètes et nous espérons qu’elles seront implémentées » : c’est ainsi que se sont exprimées les pétitionnaires face aux députés de la Commission des Pétitions et de la Commission de la Famille.

Parmi les propositions:

  • La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence basée sur le genre
  • Des instruments législatifs adaptés aux problématiques en question  et suffisamment de moyens pour la justice
  • La reconnaissance par la loi du statut de victime pour l’enfant témoin de violence à l’intérieur de la famille
  • De massives actions de sensibilisation et de prévention
  • Un statut renforcé du centre national pour victimes de violences

Le plan d’action national contre les violences fondées sur le genre, présenté il y a deux jours par la ministre compétente en la matière Yuriko Backes serait un cadre qui devrait encore être rempli de substance. Les pétitionnaires ont regretté que le plan d’action ne comporte pas de délais et que les différents éléments ne sont pas classés par priorités.

Les initiatives et réactions des ministres

Notre intention était dès le début d’entamer un processus continu et c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas établi de calendrier : c’était une réponse de la Ministre de l’Egalité des genres et de la Diversité Yuriko Backes. L’approche serait holistique, ce qui expliquerait qu’on n’ait pas eu recours à une priorisation des différentes actions. Par ailleurs, la sensibilisation serait une grande priorité du plan d’action national. Elle compte continuer les échanges avec l’association « la voix des survivantes » qu’elle a félicitée pour son engagement.

 

La Ministre de la Justice Elisabeth Margue a annoncé des mesures qui devraient être prochainement mises en place, comme par exemple l’interdiction des certificats de virginité, le recrutement de magistrats et des formations spécialisées. Elisabeth Margue pourrait envisager des peines plus sévères, les peines actuelles datant d’une autre époque. Parmi les autres annonces, mentionnons encore qu’une mesure d’éloignement devrait à l’avenir aussi pouvoir être prononcée contre une personne ne vivant pas dans le même ménage, ce qui n’est actuellement pas possible.

Suivi de la pétition à la Chambre des Députés

Toutes les propositions soumises par les pétitionnaires seront analysées dans les différentes commissions parlementaires compétentes pour les points respectifs : c’est ce qu’a annoncé la présidente de la Commission des Pétitions Francine Closener en guise de conclusion de l’entrevue, après l’échange entre députés.