Cette semaine à la Chambre

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Publié le 21.06.2024 à 08h53 Mis à jour le 25.06.2024 à 08h25

Les points forts : 

  • trois séances publiques : une heure de questions, une heure d'actualité sur le fonds de compensation et la prolongation des aides financières du paquet « Klimabonus Wunnen »
  • un débat sur une pétition concernant la reconnaissance d’un État palestinien 
  • échange de vues sur le « paquet relance logement » 
  • une visite du Parlement ukrainien et une visite du Congrès américain 

Les points forts des trois séances publiques : 

Mardi (14h30) : une heure de questions au gouvernement et un cadre légal pour les nouvelles sections de l'enseignement secondaire classique.

 

Mercredi (14h) : une question élargie concernant les procédures de notification et de déclaration auprès de l’ITM et la prolongation des aides financières du paquet "Klimabonus Wunnen".

 

Jeudi (14h) : une heure d'actualité sur le fonds de compensation et la prolongation de la loi Covid.

Débat sur une pétition concernant la « reconnaissance de l’État palestinien »

Les membres des Commissions des Pétitions et des Affaires étrangères débattront avec les auteurs de la pétition 3023 réclamant la « reconnaissance de l’État palestinien ».

Mercredi, 8h30, Salle plénière

Diplomatie parlementaire 

 

Visite du Vice-Président de la Verkhovna Rada ukrainienne 

Oleksandr Korniyenko, Vice-Président du Parlement ukrainien, sera reçu à la Chambre pour un échange de vues entre les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes. 

Mardi, 25 juin, 9h

 

Visite d’une délégation du Congrès des États-Unis

Les députés membres du Bureau, des Commissions des Affaires étrangères et de celle de la Défense auront un échange de vues avec des membres du Congrès américain sous la conduite de Mike Rogers.

Dimanche, 30 juin, 11h

Travaux en commission parlementaire

Lundi, 24 juin

Focus sur la défense européenne

Les députés auront plusieurs échanges de vue au sujet de la défense européenne concernant la stratégie industrielle et le programme de l’industrie de la défense. La Ministre de la Défense Yuriko Backes et une représentante de Direction générale Industrie de la défense et espace de la Commission européenne sont leurs interlocutrices.

9h et 10h, Sous-commission des affaires européennes, Commission des Affaires étrangères et européennes, Commission de la Défense (Maison Printz et Richard, Salle 4/5)

Echange de vues avec les Ministres concernés par le « paquet relance pour le logement » 

Les députés se pencheront sur les mesures annoncées par le gouvernement dans le domaine du logement et de la simplification administrative en matière de construction. Les Ministres Léon Gloden (Intérieur), Claude Meisch (Logement) et Serges Wilmes (Environnement) seront présents pour répondre aux questions des députés. 

10h, Commission du Logement, Commission des Affaires intérieures, Commission de l'Environnement (Salle plénière) 

Digitaliser le processus de recrutement de l'État

Les députés commencent entre autres les travaux sur un projet de loi qui vise à mettre en place un nouveau système technologique qui vise à digitaliser entièrement le système de recrutement de l'État. Un volet concerne également le changement d'administration des agents de l'État.

13h, Commission de la Fonction publique (Maison Printz et Richard, Salle 4/5)

Mardi 25 juin 

Présentation d’un rapport sur la lutte contre la violence

Les députés se pencheront sur le rapport 2023 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence.

8h30, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l’Accueil, de l’Égalité des genres et de la Diversité (Maison Printz et Richard Salle 4/5)

 

Ouverture des comptes bancaires et imposition des heures supplémentaires des frontaliers d’Allemagne

Les membres de la Commission des Finances auront un échange de vues avec le Ministre des Finances Gilles Roth concernant : 

  • l’ouverture de comptes bancaires au Luxembourg
  • l’imposition des heures supplémentaires des frontaliers vivant en Allemagne

8h30, Commisison des Finances (Salle plénière)

 

Validation des élections européennes

Il incombe à la Chambre des Députés de vérifier les pouvoirs des futurs députés européens. Dans ce processus, les membres de la Commission de Vérification des Pouvoirs se pencheront sur les documents concernant les élections européennes du 9 juin 2024 avant que leur rapport passe en séance publique.

9h, (Maison Printz et Richard, Salle 1/2)

 

Mercredi 26 juin

Echanges de vues en vue d’un nouveau cadre légal concernant la lutte antitabac

Dans le cadre de leurs travaux sur la mise en place d’un cadre légal concernant les produits de tabac chauffée, les députés rencontreront des représentants de la Fondation Cancer.

8h, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard, Salle 4/5)

Jeudi 27 juin

Plus d’agents pour la lutte contre la criminalité économique et financière ?

Les membres de la Commission de la Justice auront un échange de vues avec les autorités judiciaires sur d’éventuels effectifs supplémentaires dans la lutte contre la criminalité économique et financière.

10h, Commisison de la Justice (Maison Printz et Richard, Salle 1 / 2)

 

Vendredi, 28 juin 2024 

Visite du projet pilote « Lieu de vie pour personnes en précarité vieillissantes » 

Les députés de la commission de la Famille, des Solidarités et du Vivre ensemble, se rendront dans le village de Berbourg afin de visiter un projet pilote qui vise à la prise en charge de personnes ayant été sans-abri. Il s’agit notamment d’apporter des réponses au problème du vieillissement des personnes sans-abri. 
14h00, Haaptmann's Schlass - 4, Bréicherstrooss, L-6831 Berbourg 

 

Deux projets de loi autour de la fiscalité

Les députés assisteront à la présentation de deux projets de loi:  

  • Le projet de loi 8388 apporte des adaptations à plusieurs lois fiscales, touchant notamment à l’impôt sur la fortune et encadrant l’introduction d’un crédit d’impôt barème (CIB) Il a comme autre objectif la simplification et la digitalisation de certaines procédures. 
  • Le projet de loi 8186, déposé par le Gouvernement précédent, concerne notamment des adaptations aux modalités de recours devant le tribunal administratif et un renforcement de la loi sur la coopération inter administrative afin de permettre à l’ACD d’échanger avec la CSSF et le Commissariat aux assurances.

 
14h30, Commission de Finances (Maison Printz et Richard, Salle 1 / 2) 

 

L'agenda est susceptible d'évoluer