Hausse continue pour les recettes issues de la vente des produits de tabac

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Publié le 08.03.2024 à 21h26 Mis à jour le 11.03.2024 à 10h23

Dans le cadre des travaux sur le projet de budget 2024, les députés membres de la Commission des Finances ont rencontré des représentants de l’Administration des douanes et accises et de l’Administration des contributions directes, ce vendredi 8 mars 2024.

Les recettes issues des douanes et des accises par exemple sur l’essence, le tabac ou encore l’alcool sont estimées à 2,18 milliards d’euros, soit quelque 8 % du budget total 2024. Le montant devrait être en légère augmentation par rapport à l’an passé (2,1 milliards d’euros).

 

Pour ce qui est de l’essence, la Direction de l’Administration des douanes et accises estime des recettes provenant de l’essence à environ 291 millions d’euros (hors tva) pour quelque 530 millions de litres. Les recettes provenant du diesel sont estimées à environ 584 millions d’euros (hors tva) pour quelque 1,3 milliard de litres. Des recettes totales d’environ 875 millions d’euros (hors tva) sont ainsi prévues pour 2024.

 

En 2023, quelque 60 millions de litres d’essence de plus ont encore été consommés par rapport à 2022. En ce qui concerne le diesel, une tendance à la baisse peut être constatée avec quelque 79 millions de litres qui ont été consommés en moins qu’en 2022.

 

La consommation de l’essence ne devrait plus augmenter significativement dans les années à venir. Cette tendance sort des estimations présentées en commission parlementaire.

 

La consommation annuelle pour les années 2025 à 2027 est estimée à quelque 535 millions de litres. La consommation du diesel devrait poursuivre sa baisse avec des chiffres estimatifs de quelque 1,28 milliard de litres consommés en 2025 à 1,2 milliard de litres en 2027. Cette tendance s’explique par le fait que les particuliers achètent davantage de voitures à essence, hybrides ou électriques, selon les analyses présentées en commission parlementaires.

 

Plusieurs députés se sont intéressés à la hausse des prix sur les cigarettes et produits de tabac. Le Ministre des Finances Gilles Roth a annoncé un plus de 2,7% en 2024 sur le prix des cigarettes, dans la continuité d’une augmentation moyenne d’environ 2,5% sur les dix dernières années. Selon les discussions en commission parlementaire, les mesures annoncées – dont de nouvelles accises sur les cigarettes électroniques – sont déjà considérées dans le projet de budget 2024 pour les huit mois à venir.

 

Pour ce qui est des recettes d’accises sur les boissons alcooliques, l’État a perçu des recettes à hauteur de 68 millions d’euros en 2023. Ce montant ne devrait guère être dépassé de manière significative.

 

Des impôts directs, en 2024, estimés à 13,54 milliards d’euros.

 

L’impôt général sur le revenu est prévu à lui seul, pour 2024, à hauteur de 11,4 milliards d’euros. C’est un des chiffres cités lors de l’entrevue avec les représentants de l’Administration des contributions directes. La plus grande part revient à l’impôt retenu sur les traitements et salaires, à savoir 6,4 milliards d’euros. Cet impôt constitue presque la moitié des impôts directs. Presqu’un tiers de l’imposition sur les traitements et salaires provenait dans les années 2021 à 2023 de l’administration publique (29,6 %). Un cinquième provenait des activités financières et d’assurance.

 

L’impôt sur le revenu des collectivités est chiffré pour 2024 à 2,65 milliards d’euros, sans qu’il soit déjà tenu compte de la baisse prévue de 1 %. Presque trois quarts de l’impôt sur le revenu des collectivités (70,82 %) provenait en 2023 des activités financières et d’assurance. Un député a voulu savoir s’il y a eu des variations des parts des différents secteurs - banques, assurances, fonds et autres. « Pas de changements notables » a répondu le représentant de l’administration.

L’impôt sur la fortune, prévu à hauteur de 1,15 milliards d’euros, est tributaire du nombre de contribuables. En effet, dans un petit pays, cet impôt dépend en grande partie de quelques contribuables isolés.