926

Motion Retiré(e)

Libéralisation des ouvertures des cabarets

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A propos du dossier

Libéralisation des ouvertures des cabarets

926 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2012
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
28.06.2000
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2000 Déposé(e) en séance publique n°41
01.03.2012 Retiré(e) Retrirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) Chambre des Députés