926

Motion Retiré(e)

Libéralisation des ouvertures des cabarets

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A propos du dossier

Libéralisation des ouvertures des cabarets

926 Retiré(e)
Letztes Update · 01.03.2012
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
28.06.2000
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.06.2000 Déposé(e) en séance publique n°41
01.03.2012 Retiré(e) Retrirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) Chambre des Députés