507

Motion Refusé(e)

Réforme de la loi sur la promotion de la presse écrite

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A propos du dossier

Réforme de la loi sur la promotion de la presse écrite

507 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 13.05.2004
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.05.2004
Date d'évacuation
13.05.2004

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.05.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°64 Rejetée par main levée Chambre des Députés
13.05.2004 Déposé(e) en séance publique n°63