4738
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet
A propos du dossier
Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet
Document de dépôt
4738
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
12.02.2026
Informations
- Type
- Motion
- Auteur
- Laurent Zeimet
- Date de dépôt
- 12.02.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.02.2026 | Déposée en séance publique n°127 | Laurent Zeimet |