4738

Motion En commission

A propos du dossier

Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

4738 En commission
Dernière mise à jour · 12.03.2026
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.02.2026

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2026 Déposée en séance publique n°127 Laurent Zeimet
12.03.2026 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions