4193

Motion Retiré(e)

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4193 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
23.11.2023
Date d'évacuation
03.07.2026

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson
03.07.2026 Evacué

Récapitulatif des votes